M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Article 19 Versions de la disposition

2023-09-13

19. L’éleveur doit aviser la Fédération, dans les plus brefs délais, lorsque le taux de mortalité au sein d’un troupeau de poulettes âgées de 10 jours ou plus excède 1% par mois.

Sur demande de la Fédération, l’éleveur expédie un échantillon de poulettes mortes au cours de ce cycle d’élevage à un laboratoire désigné par la Fédération afin que des tests de dépistage de Salmonella enteritidis puissent être faits.

Décision 9997, a. 19; Décision 11717, a. 6 et 7; Décision 12435, a. 11.

2020-02-16

19. Lorsque les poulettes sont âgées de 10 jours et plus, et que le taux de mortalité au sein de son troupeau excède 1% par mois, l'éleveur doit expédier un échantillon de poulettes mortes au cours de ce cycle d’élevage à un laboratoire désigné par la Fédération afin que des tests de dépistage de Salmonella enteritidis y soient menés.

Décision 9997, a. 19; Décision 11717, a. 6 et 7.

2013-03-13

19. Lorsque les poulettes sont âgées de 10 jours et plus, et que le taux de mortalité au sein de son troupeau excède 1% par mois, le producteur doit expédier un échantillon de poulettes mortes au cours de ce cycle d’élevage à un laboratoire désigné par les Éleveurs de poulettes du Québec afin que des tests de dépistage de Salmonella enteritidis y soient menés.

Décision 9997, a. 19.